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Cette réglementation vise à encadrer efficacement le déploiement de ces installations hybrides, contribuant ainsi au développement durable et à la transition énergétique.\n\n\nTrois mois après la publication du premier décret concernant l’agrivoltaïsme, le Gouvernement a introduit un nouvel arrêté le 7 juillet au Journal Officiel. Cet arrêté clarifie les modalités de contrôle, de suivi et d’évaluation des installations agrivoltaïques.\n\n\n\n\nAu sommaire de l'article\nToggle\nLes autorités responsables du contrôleModalités et procédures de suiviCritères d’évaluationObjectifs du nouvel arrêté\nLes autorités responsables du contrôle\n\n\nLe contrôle des installations agrivoltaïques sera principalement assuré par les directions départementales des territoires (DDT). Ce contrôle sera effectué en coopération avec divers organismes experts tels qu’un organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d’agriculture ou bien encore un expert indépendant.\n\n\nModalités et procédures de suivi\n\n\nLe nouvel arrêté précise les modalités de suivi des installations agrivoltaïques. Ces installations devront faire l’objet de contrôles réguliers afin d’assurer leur conformité aux critères définis par la réglementation. Ces modalités comprennent :\n\n\n\n\nDes inspections de l’état des panneaux photovoltaïques et de leur intégration dans l’environnement agricole.\n\n\nDes évaluations de l’impact environnemental et économique de l’agrivoltaïsme sur les exploitations agricoles concernées.\n\n\nDes rapports annuels de performance et de soutenabilité à soumettre aux autorités compétentes.\n\n\n\n\nCritères d’évaluation\n\n\nLes critères d’évaluation sont variés et visent à garantir que les installations agrivoltaïques rencontrent les objectifs fixés par la réglementation. Parmi ces critères, on retrouve :\n\n\n\n\nLa productivité agricole : Évaluation des rendements des cultures en présence des panneaux.\n\n\nLa qualité environnementale : Analyse de l’impact sur la biodiversité et les ressources naturelles.\n\n\nL’adaptabilité technologique : Vérification de l’intégration des technologies photovoltaïques dans le processus agricole.\n\n\n\n\nObjectifs du nouvel arrêté\n\n\nL’objectif principal de cet arrêté est de garantir un déploiement harmonieux des technologies agrivoltaïques tout en préservant les intérêts agricoles. En instaurant des procédures de contrôle strictes et en encourageant la collaboration entre divers acteurs, le Gouvernement vise à promouvoir une agriculture durable et résiliente face aux défis énergétiques actuels.","paragraphs":["Un nouvel arrêté précise les règles de contrôle dans le domaine de l’agrivoltaïsme, une pratique alliant production d’énergie solaire et exploitation agricole. 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Un nouvel arrêté précise les règles de contrôle dans le domaine de l'agrivoltaïsme, une pratique alliant production d'énergie solaire et exploitation agricole. Cette réglementation vise à encadrer efficacement le déploiement de ces installations hybrides, contribuant ainsi au développement durable et à la transition énergétique.

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