Récemment, des arrêtés ont été publiés dans le Journal officiel afin de préciser les nouvelles régulations relatives à l’installation d’ombrières solaires sur les parcings extérieurs de plus de 1500 m². Ces textes, issus de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, établissent les conditions de dérogation à l’obligation d’aménagement, notamment dans des cas tels que la présence de surcoûts liés aux travaux. Cette évolution législative vise à faciliter la transition énergétique tout en prenant en compte les spécificités techniques rencontrées par les opérateurs.
Dans un contexte d’accélération de la transition énergétique, deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel viennent apporter des précisions sur les conditions de dérogation à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur la moitié de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². Ces textes, en application du décret du 13 novembre 2024, sont issus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper). Ce cadre législatif vise à favoriser l’intégration des énergies renouvelables tout en tenant compte des coûts d’installation et des spécificités de certains projets.
Les obligations d’installation d’ombrières photovoltaïques
Conformément à l’article 40 de la loi ApER, tout parc de stationnement extérieur d’une superficie dépassant 1 500 m² est soumis à l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur au moins la moitié de sa superficie. Cette mesure vise à maximiser l’utilisation des espaces de stationnement pour la production d’énergie renouvelable, en favorisant l’usage des ombrières photovoltaïques comme solution pratique et efficace.
Cas de dérogation en cas de surcoût
Les nouveaux arrêtés mettent en lumière des cas particuliers pour lesquels des dérogations peuvent être accordées. Par exemple, si les coûts d’installation des ombrières photovoltaïques s’avèrent excessifs par rapport à ce qui est raisonnablement attendu, il est possible de demander une exemption. Cette mesure vise à ne pas pénaliser les entreprises dans un contexte où les investissements en matière de transition énergétique doivent demeurer soutenables.
Conditions spécifiques liées à la nature du stationnement
Un autre aspect important des régulations concerne les parkings accueillant des véhicules lourds. Dans ce cadre, lorsque l’installation d’ombrières photovoltaïques engendrerait un risque accru pour la sécurité, des dérogations peuvent également être formulées. Les préoccupations liées à la fréquence et à la nature des véhicules stationnés peuvent donc justifier l’absence d’ombrières photovoltaïques dans certains cas.
Délai d’application des nouvelles régulations
Pour les parkings déjà existants au 1er juillet 2023, la législation impose un délai de mise en conformité. Les surfaces supérieures à 10 000 m² doivent être équipées d’ombrières photovoltaïques d’ici 2026, tandis que celles inférieures à ce seuil ont jusqu’en 2028 pour s’y conformer. Cela permet aux propriétaires de prendre le temps nécessaire pour s’adapter à ces nouvelles régulations tout en planifiant efficacement leurs investissements.
Les enjeux de la solarisation des parkings
La solarisation des parkings ne représente pas simplement une obligation réglementaire, mais également une opportunité d’intégration des énergies renouvelables dans le paysage urbain et périurbain. En développant l’utilisation des ombrières photovoltaïques, ce dispositif cherche à répondre à la fois aux enjeux de production d’énergie renouvelable et à la nécessité de diminuer l’empreinte carbone des infrastructures existantes. En ce sens, il est impérieux pour les acteurs du secteur de comprendre et d’anticiper ces évolutions réglementaires.
Pour en savoir plus sur l’adaptation des appels d’offres photovoltaïques à l’agrivoltaïsme, consultez cet article : Énergies Renouvelables : Adaptation des Appels d’Offres Photovoltaïques à l’Agrivoltaïsme.
