Un nouvel arrêté précise les règles de contrôle dans le domaine de l’agrivoltaïsme, une pratique alliant production d’énergie solaire et exploitation agricole. Cette réglementation vise à encadrer efficacement le déploiement de ces installations hybrides, contribuant ainsi au développement durable et à la transition énergétique.
Trois mois après la publication du premier décret concernant l’agrivoltaïsme, le Gouvernement a introduit un nouvel arrêté le 7 juillet au Journal Officiel. Cet arrêté clarifie les modalités de contrôle, de suivi et d’évaluation des installations agrivoltaïques.
Les autorités responsables du contrôle
Le contrôle des installations agrivoltaïques sera principalement assuré par les directions départementales des territoires (DDT). Ce contrôle sera effectué en coopération avec divers organismes experts tels qu’un organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d’agriculture ou bien encore un expert indépendant.
Modalités et procédures de suivi
Le nouvel arrêté précise les modalités de suivi des installations agrivoltaïques. Ces installations devront faire l’objet de contrôles réguliers afin d’assurer leur conformité aux critères définis par la réglementation. Ces modalités comprennent :
- Des inspections de l’état des panneaux photovoltaïques et de leur intégration dans l’environnement agricole.
- Des évaluations de l’impact environnemental et économique de l’agrivoltaïsme sur les exploitations agricoles concernées.
- Des rapports annuels de performance et de soutenabilité à soumettre aux autorités compétentes.
Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation sont variés et visent à garantir que les installations agrivoltaïques rencontrent les objectifs fixés par la réglementation. Parmi ces critères, on retrouve :
- La productivité agricole : Évaluation des rendements des cultures en présence des panneaux.
- La qualité environnementale : Analyse de l’impact sur la biodiversité et les ressources naturelles.
- L’adaptabilité technologique : Vérification de l’intégration des technologies photovoltaïques dans le processus agricole.
Objectifs du nouvel arrêté
L’objectif principal de cet arrêté est de garantir un déploiement harmonieux des technologies agrivoltaïques tout en préservant les intérêts agricoles. En instaurant des procédures de contrôle strictes et en encourageant la collaboration entre divers acteurs, le Gouvernement vise à promouvoir une agriculture durable et résiliente face aux défis énergétiques actuels.